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Ce cache pictogramme pour transport scolaire est obligatoire lorsque le véhicule n'est pas utilisé au transport en commun d'enfants.
Selon article 76 de la réglementation relative au transport en commun de personnes, le pictogramme transport d'enfants doit être amovible ou occultable et donc être retiré ou occulté lorsque le véhicule n’est pas utilisé pour le transport en commun d’enfants.
(à modifier dans le module "Réassurance")
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Fiche technique
Description